Statut du club

Dénomination de l'association : Nautic Club Angérien

Fondée le : 28 Novembre 1938

 

Objet : Club de Natation et de Water-Polo

Siège Social : Saint Jean d'Angély

Département : Charente Maritime

Couleur du club : Rouge et blanc

 

TITRE I - Objet - Dénomination - Siège - Durée

 

Article 1 : Objet

 

Il est formé entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présentes et rempliront les conditions ci-après, une association, qui est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et son décret d'application du 16 Aout 1901. Elle a pour objet la pratique et la promotion des activités de la natation sous toutes ses formes dans le respect du développement durable :

      - Natation (eau libre, compétition, adultes, master)

      - Water-polo

      - Natation Synchronisée

      - Le Sauvetage

      - Le Secourisme

      - Le Triathlon

      - Le Plongeon

      - et toute action compatible avec les disciplines aquatiques de la FFN.

 

Article 2 : Dénomination

 

La dénomination de l'association est : Nautic Club Angérien (NCA)

 

Article 3 : Durée

 

La durée de l'association est illimitée.

 

Article 4 : Lieu

 

Le siège de l'association est à : 40 chemin des portes, 17400 ST JEAN D'ANGELY

Il peut être transféré à tout autre endroit de la même ville par décision du Conseil d'Administration et ratification de l'Assemblée Générale, dans une autre localité par délibération de l'Assemblée Général Extraordinaire.

 

Article 5 : Moyens d'action

 

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

      - L'organisation de toutes les épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité et, en général, toutes initiatives propres à servir cette activité.

      - La mise en place :

              * d'une école de jeunes

              * d'un calendrier d'activités

              * de stages

              * la surveillance de piscines (été, hiver)

              * la formation par le centre de formation qui lui est propre

 

TITRE II : Composition de l'association

 

Article 6 : Les membres

 

L'association se compose de membres actifs et de membres honoraires. Chaque membre de l'association doit payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. L'admission d'un membre comporte de plein droit, par ce dernier, adhésion aux statuts et règlements intérieurs.

 

Article 7 : Les membres actifs

 

Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs 

 

Pour être membre actif de l’association, il faut avoir acquitté le droit d’entrée et la cotisation fixées par l’Assemblée générale et être détenteur d’une licence fédérale FFN (1) de l’année en cours. La demande d’admission d’un mineur doit être accompagnée de l’autorisation de ses représentants légaux.

 

Article 8 – Les membres honoraires

 

Le titre de Président d’honneur, Vice-président d’honneur ou membre d’honneur peut être décerné par le Comité directeur aux personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services à l’association ou qui, par leurs actes, peuvent être utiles à l’association. Ces membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation ou de droits d’entrée.

 

Les membres honoraires peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.

 

Article 9 - Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre de l’association se perd :

 

      - par la démission adressée par écrit au Président de l’association ;

      - par la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l’intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications accompagnée de la personne de son choix;

      - par la radiation prononcée selon les règlements de la Fédération Française de Natation ;

      - par le décès.

      - Pour le refus de paiement de la cotisation.

 

Article 10 - Rétribution des membres

 

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils exercent.

Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives et suivant les dispositions prévues par le règlement intérieur. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission et de déplacement, payés à des membres du

conseil d’administration.

 

Article 11 - Les devoirs de l’association

 

L’association est affiliée à la FFN et s’engage :

     - à se conformer entièrement aux règlements établis par la Fédération Française de Natation ou par ses comités.

     - à exiger de tous les membres actifs qu’ils soient détenteurs de la licence fédérale de l’année en cours.

     - à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits règlements.

     - à assurer la liberté d’opinion, et le respect des droits de la défense ;

     - à s’interdire toute discrimination illégale dans l’organisation, le fonctionnement et la vie de l’association 

     - à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité national olympique et sportif français ;

     - à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres ;

     - à tenir à jour une liste nominative de ses membres indiquant pour les membres actifs le numéro de la licence délivrée par la Fédération Française de Natation ;

     - à verser à la Fédération Française de Natation et à ses organes déconcentrés suivant les modalités fixées par les règlements de celle-ci toute somme dont le paiement est prévu par lesdits règlements.

 

TITRE III - Ressources de l’association (2)

 

Article 12 - Début d’exercice

 

L’exercice financier s’ouvre le 1 Aout de chaque année pour se terminer le 31 Juillet.

 

Article 13

 

Les ressources annuelles de l’association se composent :

     - Des cotisations versées par ses membres dans les termes de la loi ;

     - Des subventions qui peuvent lui être accordées ;

     - Des revenus de biens et valeurs appartenant à l’association ;

     - Des recettes des manifestations sportives ;

     - Des recettes des manifestations non sportives organisées à titre exceptionnel ;

     - De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

     - Des accords de partenariat et sponsoring. Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.

Les comptes sont soumis à l’Assemblée générale dans un délai inférieur à six mois àcompter de la clôture de l’exercice, comptes validés par un commissaire aux comptes).

 

TITRE IV – Administration

 

Article 14 – Election du Conseil d’administration

 

Est éligible au Conseil d’administration toute personne de Nationalité Française, âgée de 18 ans au moins le jour de l’élection.

L’association est administrée par un Conseil d’administration qui peut être composé de minimum 5 membres et maximum 30 membres élus. Ces membres sont élus par l’Assemblée générale ordinaire pour une durée de 3 années entières et consécutives, à la majorité relative des membres actifs présents et, le cas échéant, représentés ((3) et (4)).

Peuvent seuls prendre part à l’élection des membres du Conseil d’administration, les membres actifs âgés de dix huit ans au moins, à jour de leurs cotisations et titulaires de la licence fédérale en cours de validité.

Est éligible au Conseil d’administration tout électeur âgé de dix huit ans au moins.Toutefois, la moitié au moins des sièges du conseil d’administration devront être occupés.Les membres sortant sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.), le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

La composition du Conseil d’administration doit refléter la composition de l’Assemblée générale, pour permettre l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

 

Article 15 - Election du Bureau

 

Le Conseil d’administration élit pour 1 Ans son Bureau qui est composé d’au moins un Président, un vice Président, un Secrétaire, un Trésorier. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du conseil d’administration ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.L’élection du bureau peut se faire le jour de l’assemblé générale ou dans les 15 jours qui la suive.

 

Article 16 - Les réunions

 

Le Conseil d’administration se réunit au moins 12 fois par an et sur la convocation deson président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Dans tous les cas les convocations sont établies par écrit, signées par le président et adressées 15 jours avant la réunion par voie postale ou par mail ou télécopie envoyé par le Président ou par le bureau du secrétariat, ou bien fixée pour l’année.

Le Bureau se réunit en principe sur convocation du président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.

La présence de la moitié au moins des membres présents ou représentés est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité relative (4) des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur registre spécial et signés par le Président de la séance et par le Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président ou par deux membres du Conseil.

 

Article 17 - Rôle du Conseil d’administration

 

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l’association et pour faire autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale.

Il délibère et statue notamment sur toutes les propositions qui lui sont présentées, sur l’attribution des recettes, et sur les radiations.

Il autorise tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un membre du conseil d’administration, son conjoint ou un proche, d’autre part. Ce document sera présenté pour information à la prochaine Assemblée générale.

 

Article 18 - Rôle du Bureau

 

Le Bureau expédie toutes les affaires urgentes dans l’intervalle des séances du Conseil d’administration. Il est spécialement chargé de l’administration courante de l’association et de ses différents services, des rapports avec les pouvoirs publics et la Fédération Française de Natation et ses organes déconcentrés.

Il prend d’urgence toutes mesures nécessaires au bien de l’Association et du sport.

 

Article 19 - Rôle des membres du Bureau

 

Le Président, ou en son absence le vice Président, est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’administration et du Bureau. Il signe avec le Trésorier les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de sommes, les actes de vente et d’achat de tous titres et valeurs et toutes opérations de caisse. Il préside les Assemblées générales et les réunions. Il représente l’association en justice, tant en demande qu’en défense, et dans tous les actes de la vie civile.

Le Secrétaire est chargé des convocations, rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre des membres de l’association et garde les archives.

Le Trésorier, et le vice Président établissent ou font établir, sous leurs responsabilités,les comptes de l’association. Ils sont chargés de l’appel des cotisations. Ils procèdent, sous le

contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Ils établissent un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.

 

Article 20 - Rôle des autres membres du Conseil

 

Les attributions des autres membres du Conseil sont déterminées par un règlement

intérieur, arrêté par le Conseil d’administration.

 

TITRE V - Les assemblées générales

 

Article 21

 

Les Assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, se composent des membres

actifs de l’association à jour de leurs cotisations et de la licence fédérale en cours de validité

Elles se réunissent aux jours, heures et lieux indiqués dans l’avis de convocation adressé par le Conseil d’administration.

 

Article 22

 

Les convocations, signées du Président, sont faites quinze jours au moins à l’avance par lettre adressée par voie postale, électronique ou par télécopie à chacun des membres actifs en indiquant l’ordre du jour prévu de la réunion.

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’administration.

 

Article 23

 

L’Assemblée est présidée par le Président ou par le vice Président, ou à défaut par unmembre du conseil désigné par celui-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire. Nul ne peut représenter un membre s’il n’est lui-même membre de l’Assemblée.

 

Article 24

 

Chaque membre de l’Assemblée a une voix et 3 procurations maximum qui lui ont étédonnées par les membres n’assistant pas à l’Assemblée (3).

 

Article 25 - L’Assemblée générale ordinaire

 

L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et en cas de nécessité surconvocation extraordinaire, sur proposition du Conseil d’administration ou à la demande du quart des  membres dont se compose l’Assemblée générale.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, peut voter le budget de l’exercice suivant et, d’une manière générale, délibère sur toutes les questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil.

Elle procède à l’élection des membres du Conseil d’administration.

L’Assemblée générale ordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer du quart au moins des membres ayant le droit d’en faire partie : si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lorsque le vote par procuration est permis.

Les délibérations sont prises à la majorité relative des voix des membres présents et, le cas échéant, représentés (4).

Les délibérations de l’Assemblée générale sont constatées par des procès-verbauxinscrits sur un registre spécial dédié aux assemblées générales et signés par le Président de l’Assemblée ou par deux membres du Conseil d’administration.

 

Article 26 - L’Assemblée générale extraordinaire

 

L’Assemblée générale extraordinaire se compose des membres actifs de l’association.

Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du conseil

d’administration ou sur celle du quart des membres dont se compose l’Assemblée générale soumise au Conseil d’administration.

L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence : modifications des statuts, dissolution anticipée. Elle peut décider notamment la dissolution anticipée ou la prorogation de l’association, sa fusion ou son union avec d’autres associations du même genre ayant le même objet.

L’Assemblée générale extraordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer de la

moitié au moins des membres ayant le droit d’en faire partie. Si ce quorum n’est pas atteint,l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente Assemblée.

Les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire quel qu’en soit le quorum, sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et le cas échéant représentés.

Les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial dédié aux assemblées générales et signés par le Président de l’Assemblée ou par deux membres du Conseil d’administration.

 

TITRE VI - Dissolution – Liquidation

 

Article 27 - Dissolution – liquidation

 

En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, la liquidation est effectuée par lePrésident, ou à défaut par le Conseil d’administration.

 

Article 28 - Règlement du passif

 

Si après réalisation de l’actif de l’Association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’Assemblée générale extraordinaire, soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

TITRE VII - Dispositions administratives

 

Article 29 - Le règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration.

Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non fixés par les statutsnotamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 30

 

Le Bureau remplira les formalités de déclarations ou de publications prescrites par la loi et tous les pouvoirs lui sont donnés à cet effet.

 

Notes :

(1) Conditionner la qualité de membre actif à la prise de licence fédérale ne résulte pas d’une disposition législative ni d’une disposition statutaire de la FFN.

(2) Seules des associations reconnues d’utilité publique peuvent recevoir des dons et legs.

(3) Le vote par procuration est admis lorsqu’il n’est pas expressément interdit

statutairement. 

Lorsque le vote par procuration n’est pas interdit, il est limiter au nombre de 3

procurations maximum par votant.

(4) Il peut être adopté indifféremment des règles de majorité différentes quant à son calcul ou son assiette.

Quant à son calcul : majorité relative (les votes favorables devant être plus nombreux que les votes défavorables) ou majorité absolue (la moitié des voix plus une)

Quant à son assiette : majorité des présents ou - lorsque le vote par procuration n’est pas interdit - majorité des présents ou représentés.

 

NAUTIC CLUB ANGERIEN

 

STATUTS MODIFIES LE .. SEPTEMBRE 2010